Augmentation de la surface habitable dans une copropriété ... Signaler frebomp - Dernière réponse le 18 nov. 2012 1 réponse Bonjour, plusieurs copropriétaires de la résidence ont effectué des travaux sur leurs parties privatives ce qui a augmenté leur surface habitable et modifié l'aspect extérieur de la résdence. Que dit la loi ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler kasom Modérateur bonjour Vous avez un règlement de copropriété qui doit être respecté si les extensions / modifications sont interdites, n'importe quel propriétaire peut demander la remise en état initial Discussions similaires Pièce non chauffé : surface habitable Claireclaire cellier inclus ou non dans surface habitable elcou Quelle administration connait la surface habitable d'une maison projetarchettes surface carrez placard f300 Petite copropriété. Quelle banque sans frais Jackyduvar Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler kasom Modérateur bonjour Vous avez un règlement de copropriété qui doit être respecté si les extensions / modifications sont interdites, n'importe quel propriétaire peut demander la remise en état initial