Droits Sacem ?
Agnès Hekpazo -  
Bonjour,

J'ai deux questions :
- J'aimerais savoir si, en cas de diffusion de CD perso (et non de programmes radio FM) dans une boutique, les droits de 90 euros annuels (pour moins de 2 salariés) sont également à régler à la SACEM ?
- Ces 90 euros sont-ils HT ou TTC ?

Merci pour votre réponse,
Bien cordialement,
Agnès.

2 réponses

  1. Moriarty
    "- J'aimerais savoir si, en cas de diffusion de CD perso (et non de programmes radio FM) dans une boutique, les droits de 90 euros annuels (pour moins de 2 salariés) sont également à régler à la SACEM ? "

    Oui.
    Pour ce qui est du TTC ou du HT, aucune idée par contre.
    1. bilbou53
      C'est environ 88 et quelques HT pour la SACEM et 90 HT pour la SPRE par an.
    2. Agnès Hekpazo
      Merci à Moriarty et Bibou53 pour ces précisions, c'est super gentil.

      Bon Dimanche à vous !
  2. Agnès Hekpazo Auteur
    Merci pour la réponse ;)
    1. bilbou53
      C'est environ 88 et quelques HT pour la SACEM et 90 HT pour la SPRE par an

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm

12 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe

4 réponses
Comment debloquer le montant total des droits suspendu?
Adkyts

1 réponse
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45

7 réponses
Résiliation contrat Sacem et SPRE
Fleur

2 réponses