Droits Sacem ?
Agnès Hekpazo -  
Bonjour,

J'ai deux questions :
- J'aimerais savoir si, en cas de diffusion de CD perso (et non de programmes radio FM) dans une boutique, les droits de 90 euros annuels (pour moins de 2 salariés) sont également à régler à la SACEM ?
- Ces 90 euros sont-ils HT ou TTC ?

Merci pour votre réponse,
Bien cordialement,
Agnès.

2 réponses

  1.  Agnès Hekpazo Auteur
    Merci pour la réponse ;)
    0
    1. bilbou53
      C'est environ 88 et quelques HT pour la SACEM et 90 HT pour la SPRE par an
      0
  2. Moriarty
    "- J'aimerais savoir si, en cas de diffusion de CD perso (et non de programmes radio FM) dans une boutique, les droits de 90 euros annuels (pour moins de 2 salariés) sont également à régler à la SACEM ? "

    Oui.
    Pour ce qui est du TTC ou du HT, aucune idée par contre.
    0
    1. bilbou53
      C'est environ 88 et quelques HT pour la SACEM et 90 HT pour la SPRE par an.
      0
    2. Agnès Hekpazo
      Merci à Moriarty et Bibou53 pour ces précisions, c'est super gentil.

      Bon Dimanche à vous !
      0

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