La sci familiale pour une nulle :)
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bisounours89
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Ma maman a hérité d'une maison d'environ 50 000 € ( il y aurait, à la louche 15 000€ de travaux à faire) . Elle nous propose de monter une sci familiale avec mon frère et de mettre cette maison en location.
Pouvez vous m'expliquer, comment çà fonctionne, ou pourait fonctionner, svp ?
merci d'avance,
cordialement,
Ma maman a hérité d'une maison d'environ 50 000 € ( il y aurait, à la louche 15 000€ de travaux à faire) . Elle nous propose de monter une sci familiale avec mon frère et de mettre cette maison en location.
Pouvez vous m'expliquer, comment çà fonctionne, ou pourait fonctionner, svp ?
merci d'avance,
cordialement,
3 réponses
bonjour et merci dbavocat,
alors si j'ai bien compris, concrètement cela pourrait donner :
maman apporte la maison, elle aurait 90% des parts et apporte 900€ de capital
mon frère 5% : 50€ de capital
moi 5%: 50€ en capital
Nous devons ouvrir un compte courant pour la sci . Les loyers sont déposés sur ce compte. Et ensuite ??
Partage du montants des loyers, à hauteur du % de chacun, en fin d'année ? Ou bien nous pouvons laisser sur le compte de la sci et ainsi celle ci peut payer les frais et taxes...
Comment ensuite, maman pourra nous transmettre ces parts ? Nous devons lui racheter ( 100€/ parts) quand bon nous semble ou bien l'assemblée acceptera le don de parts (tjs d'une valeur de 100€ ) de maman.
Mais dans ce cas pourquoi parle t on de 156 000€ / 10ans ??
Comme je vous l'ai dit, je suis totalement novice, j'ai bien trouvé quelques infos sur le net, mais sincèrement je n'y comprends rien :(
Il faut vraiment m'expliquer comme si j'avais 5 ans , si je puis me permettre :)
Avec mes plus sincères remerciements,
alors si j'ai bien compris, concrètement cela pourrait donner :
maman apporte la maison, elle aurait 90% des parts et apporte 900€ de capital
mon frère 5% : 50€ de capital
moi 5%: 50€ en capital
Nous devons ouvrir un compte courant pour la sci . Les loyers sont déposés sur ce compte. Et ensuite ??
Partage du montants des loyers, à hauteur du % de chacun, en fin d'année ? Ou bien nous pouvons laisser sur le compte de la sci et ainsi celle ci peut payer les frais et taxes...
Comment ensuite, maman pourra nous transmettre ces parts ? Nous devons lui racheter ( 100€/ parts) quand bon nous semble ou bien l'assemblée acceptera le don de parts (tjs d'une valeur de 100€ ) de maman.
Mais dans ce cas pourquoi parle t on de 156 000€ / 10ans ??
Comme je vous l'ai dit, je suis totalement novice, j'ai bien trouvé quelques infos sur le net, mais sincèrement je n'y comprends rien :(
Il faut vraiment m'expliquer comme si j'avais 5 ans , si je puis me permettre :)
Avec mes plus sincères remerciements,
Votre mère n'a pas une mauvaise idée.
la SCi deviendra propriétaire de la maison
la répartition dans le capital de la SCi résultera de votre convention.
Un Notaire pourra vous rédiger les statuts de la SCi.
les frais de création restent supportables
la SCi deviendra propriétaire de la maison
la répartition dans le capital de la SCi résultera de votre convention.
Un Notaire pourra vous rédiger les statuts de la SCi.
les frais de création restent supportables
Bonjour,
l'apport en SCI peut être intéressant dans votre cas en vue d'une transmission plus tard, et la SCI est plus facile à gérer qu'une indivision.
Il faut toutefois prévoir une assemblée générale par an, étant précisé qu'il faut aussi tenir une comptabilité recettes/dépenses pour pouvoir établir également chaque année la déclaration dite 2072 relative aux résultats de la SCI.
La répartition des parts se fait librement entre les associés, et il n'y a pas de montant minimum pour le capital.
Dans votre cas, s'agissant d'une SCI familiale, votre SCI sera fiscalement transparente ce qui signifie que si la maison est louée, chaque associé devra payer des impôts sur les revenus de la location à hauteur de son pourcentage de détention dans le capital.
Enfin, vous pouvez trouver des modèles de statut sur internet mais je recommande évidemment de faire créer la société par un Avocat ou un Notaire.
Le coût sera plus important chez un professionnel mais vous aurez la qualité des conseils et leur sérieux ainsi qu'une information plus complète et adaptée à votre cas.
Dimitri Bougeard, Avocat
l'apport en SCI peut être intéressant dans votre cas en vue d'une transmission plus tard, et la SCI est plus facile à gérer qu'une indivision.
Il faut toutefois prévoir une assemblée générale par an, étant précisé qu'il faut aussi tenir une comptabilité recettes/dépenses pour pouvoir établir également chaque année la déclaration dite 2072 relative aux résultats de la SCI.
La répartition des parts se fait librement entre les associés, et il n'y a pas de montant minimum pour le capital.
Dans votre cas, s'agissant d'une SCI familiale, votre SCI sera fiscalement transparente ce qui signifie que si la maison est louée, chaque associé devra payer des impôts sur les revenus de la location à hauteur de son pourcentage de détention dans le capital.
Enfin, vous pouvez trouver des modèles de statut sur internet mais je recommande évidemment de faire créer la société par un Avocat ou un Notaire.
Le coût sera plus important chez un professionnel mais vous aurez la qualité des conseils et leur sérieux ainsi qu'une information plus complète et adaptée à votre cas.
Dimitri Bougeard, Avocat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre mère a une longueur d'avance
je trouve votre réponse fort peu aimable et blessante
Je pense ne pas être niaise ou stupide, simplement la sci est un sujet dont je n'ai aucune notion. ( le titre n'est il pas assez clair ?)
Je pensais en postant, trouver des réponses " simples" adaptéesà mon niveau de connaissance en la matière ( càd nul).
Mais de votre part, plus aucune, ne perdez pas votre temps à partager votre savoir avec un peu de pédagogie, passez votre chemin...
Ce qui ne m'empêchera pas de vous remercier encore une fois pour votre temps passé à me répondre
cordialement,
Ce n'est pas simple à comprendre, et moi-même ne serai pas d'un très grand secours, mais vous trouverez des livres en librairie, ou des sites qui expliquent plutôt bien :
http://www.financeimmo.com/La_Reglementation/La_SCI.php
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/transmettre-un-bien-immobilier-par-une-sci/a1678
Malheureusement la plupart des sites ne sont pas à jour des dernières lois d'août 2012 !!! (e.g. maintenant on ne peut pas transmettre 159 325€ tous les 10 ans, mais seulement 100 000 tous les 15 ans !)
Mais dans ce cas pourquoi parle t on de 156 000€ / 10ans ??
Ne vous contentez pas de lire des choses complètement obsolètes comme cela semble être souvent le cas, ces "156 000€ / 10ans" faisant penser que vous avez trouvé ça sur un site dont les informations n'ont pas été revues depuis.... 2008...
Le mieux est quand même de prendre rendez-vous chez un notaire pour un conseil gratuit, ou chez le conseiller patrimonial de votre banque, ils seront à même de vous expliquer.
Cdlt
j'avais déjà consulté les pages que vous me conseillez....
d'où mon post...
je souhaitais une explication de fonctionnement simple de la sci avec un exemple concret...
je vais prendre rdv chez le notaire,
très bon week end à vous,
cordialementn,
une simple recherche sur un moteur de recherche et .......bingo..
votre question dépasse légèrement le ,cadre de ce forum
un conseil : essayez de bien vous faire expliquer les différentes sci , car un mauvais choix a des conséquences sur les droits de succession
http://impotsurlerevenu.org/sci-societe-civile-immobiliere/i2-96.php