Levée d'interdit bancaire ? faire un pret àprés ?

Bonjour

Combien de temps la levé de l'interdiction bancaire se fait-elle après avoir régularisé deux chèques ?

Combien de temps après peut-on faire un pret trésorie ? (peut-on faire à une autre banque que la sienne ?)

Dans l'attente d'une réponse ,

cordialement

9 réponses

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  1. bonjour

    régularisé par prélèvement le banquier m'a fournir un bordereau d'opération

    bien cordialement
    1. Vous pouvez expliquer ce "prélèvement" ?
      A quel type d'opération cela correspond il ?

      Paiement des chèques à seconde présentation ?
      1. pour opération incident paiement chèque blocage et pour le prélèvement de la régularisation des deux chèques la banque a prélever ainsi placer la somme du de coté pour la seconde présentation , ils ont 12 mois pour représenter les chèques , passer ce délai les régularisations me revienne.
        cordialement
        1. donc après les 48 heures je ne suis plus en interdiction donc il m'est possible de faire un pret tresorie à n'importe quel banque ?
          1. ps : il ya t-il un moyen de savoir si la levée de l'interdiction à bien été faite (mis à part mon banquier)
            merci
            bien cordialement
            1. Pour le savoir, vous vous présentez dans une succursale de la BDF avec une pièce d'identité
              ou vous écrivez à :

              BDF - SFIPRP
              Section droit d'accès
              86067 POITIERS Cedex 9

              avec une photocopie recto-verso de votre carte d'identité.
              1. je vous en remercie pour votre aide Gérard ;-)

                bien cordialement

                karin.
                1. Donc "blocage de provision" .

                  Votre banque doit demander la levée sous 48 heures :

                  Article R131-31 Code monétaire et financier.

                  "Le tiré (*) avise la Banque de France de la régularisation au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la justification.

                  Lorsque le titulaire du compte a fait l'objet de plusieurs avis de non-paiement, le tiré informe la Banque de France par un seul avis de la régularisation de tous les incidents"

                  Ensuite votre interdiction est totalement effacée du fichier de la BDF .
                  Donc une autre autre banque qui interrogerait de trouverait rien.

                  (*) = votre banque.