Diffamation

TROIE -  
Bonjour,
quel est le délai maxi pour propos diffamatoires sur internet ? Merci pour vos réponses

2 réponses

  1.  samgunsjovirow Modérateur
    Bonsoir

    Le délai maxi pour quoi? Soyez plus claire.
    0
    1. TROIE
      délai de prescription, au cas ou quels sont mes recours , merci pour votre réponse
      0
    2. samgunsjovirow Modérateur
      Oui mais ce qu'il serait bon de savoir, c'est qui vous êtes dans l'affaire: la victime, l'accusé?Racontez nous votre cas on détails...
      0
    3. troie
      bonsoir, je suis victime, de plus l'individualité à usurpé un titre !
      0
  2. nautilewarrior
    Bonjour,je pense que vous parlez du délai de prescription, il est de trois mois dans ce cas précis.
    0
    1. TROIE
      merci, oui tout à fait, puis je aller au civil ?
      0
    2. nautilewarrior
      Tout à fait, d'autant plus que le parquet poursuit de moins en moins ce type d'infractions....
      0
    3. TROIE
      bonsoir , merci pour ces précieux conseils, et la même individualité à usurpé un titre toujours sur le net, celui d'un corps de police
      0

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