Succession et vente voiture + dettes
Résolu
Bonjour,
La mère de mon ami vient de décéder, lui laissant comme biens un appartement, une voiture mais également quelques dettes dont le montant total n'a pas été encore évalué. Celles-ci devraient toutefois être nettement inférieures au montant total des biens.
Mon compagnon, seul descendant et héritier de sa mère, souhaite vendre cette voiture pour éponger les dettes urgentes. En a-t-il le droit ? Le notaire lui a en effet déconseillé de le faire. Qu'en est-il légalement parlant ?
La mère de mon ami vient de décéder, lui laissant comme biens un appartement, une voiture mais également quelques dettes dont le montant total n'a pas été encore évalué. Celles-ci devraient toutefois être nettement inférieures au montant total des biens.
Mon compagnon, seul descendant et héritier de sa mère, souhaite vendre cette voiture pour éponger les dettes urgentes. En a-t-il le droit ? Le notaire lui a en effet déconseillé de le faire. Qu'en est-il légalement parlant ?
3 réponses
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Qu'en est-il légalement parlant ?
En a-t-il le droit ?
En sa qualité d'unique héritier, votre compagnon devient propriétaire de ce véhicule et peut parfaitement le vendre. -
s'il est le seul heritier et qu'il accepte la succession pourquoi pas?
il peut y avoir un pb au nivea de la carte grise au nom de sa mere
mais le notaire peut peut etre faire un papier pour la vente
a moins que le notaire ne veuille lui encaisser la vente pour eponger les dettes -
En effet. Le notaire étant opposé à la vente de la voiture par les soins de mon ami (au nom de quoi ?) peut-il s'opposer légalement à l'établissement d'un acte de notoriété héréditaire nécessaire à la vente du véhicule ? Que faire en cas d'obstruction de la part de ce notaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...