Reunion de deux appartements

thyrion -  
Bonjour,

Je suis propriétaire de deux appartements, et j'ai effectué récemment des travaux pour pouvoir les réunir en un seul appartement que j'occupe actuellement. Quelles sont les démarches à suivre pour les impôts au niveau de la taxe foncière et d'habitation ?

Merci de vos réponses

3 réponses

  1. thyrion
    non, cela n'était pas nécessaire, la surface globale n'est pas modifiée et il n'y a pas eu d'intervention sur la structure de l'immeuble ni sur les parties communes.
    0
    1. BmV Modérateur
      Ah bon ?
      Tant mieux ...

      Ba alors y'a plus qu'à signaler ces modifications aux services fiscaux locaux (voir coordonnées sur les anciens avis reçus).

      0
      1. BmV Modérateur
        Ces travaux ont bien sûr fait l'objet d'un permis de construire ?
        -1

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