Association non assujettie TVA

Résolu/Fermé
Albedo0.5 -  
Bonjour,

Présidente d'une association non assujettie à la TVA, je dois faire des factures et je sais que l'on doit noter une phrase citant des textes de loi... Je n'arrive pas à trouver cette phrase. Pouvez-vous m'aider ? Merci d'avance.

1 réponse

  1.  marylou.
    TVA non applicable, article 293B du CGI

    un petit tour sur votre moteur de recherche et vous l'auriez trouvé facilement.
    1. albédo 0.5
      Merci beaucoup, j'ai effectivement fini par trouver, mais la formule était + longue. J'adopte la votre
    2. marylou.
      ah ? plus longue ?? vous pouvez m'en dire plus car j'ai toujours appliqué celle-ci!!
    3. Matthieu
      Est-ce qu'être non assujeti à la TVA signifie qu'on doit facturer HT et acheter HT les biens et services ?
    4. marylou.
      pour matthieu

      vous intervenez sur un post qui a été résolu

      prière de poser votrre propre question
      en n'oubliant pas un petit merci.. (ça fait toujours plaisir)
    5. Matthieu
      ok merci et désolé ;)

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