Refus de facture pour achat
MAcoffice
-
6 janv. 2012 à 18:08
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 7 janv. 2012 à 11:16
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 7 janv. 2012 à 11:16
A voir également:
- Refus de facture pour achat
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt ✓ - Forum Banque et Crédit
- J'ai payé mais je n'ai pas de facture - Forum Consommation
- Achat cb en cours france ✓ - Forum carte bancaire
1 réponse
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 881
6 janv. 2012 à 18:18
6 janv. 2012 à 18:18
hello
il peut vous refuser la facture au nom de la société mais pas à votre nom personnel.
il peut vous refuser la facture au nom de la société mais pas à votre nom personnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2012 à 10:00
7 janv. 2012 à 10:40
mais si une société veut offrir un tel achat à son employé, elle ne peut pas le passer en frais et l'offrir?
Pour moi le vendeur n'a pas le droit de refuser cette vente.
La facture est obligatoire si l'acheteur la réclame. Au nom de celui qui paye, société ou pas.
Cordialement
7 janv. 2012 à 10:49
je vous laisse le soin de rechercher ce qui peut arriver en cas de controle de se servir d'une version familiale en usage pro.
7 janv. 2012 à 11:13
c'est bien ce que je réponds: le vendeur ne peut refuser la vente, par contre l'acheteur n'a pas le droit de l'utiliser pour des besoin professionnels.
La vente ne peut être refusée.
Le vendeur pourra vérifier ou faire vérifier aprés la vente si l'acheteur respecte bien cela.
Cordialement
7 janv. 2012 à 11:16
oui en effet ! vu de ce côté là !!
j'étais partie sur le fait de l'usage pro...