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Refus de facture pour achat

MAcoffice - 6 janv. 2012 à 18:08
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 7 janv. 2012 à 11:16
Bonjour,
J'ai voulu acheter Office 2011 pour MAc pour usage professionnel et ai choisi la version familiale (moins complète et moins chère). Le vendeur me refuse une facture prétextant qu'il s'agit d'un achat privé car c'est la version familiale.

Peut-il me refuser la facturation ? Selon les mentions de l'emballage, peut-on bénéficier d'une facture ou non ? Si non, n'y a-t-il pas discrimination entre acheteurs ?

A quand alors les crayons pour entreprise et les crayons pour particuliers, vendus à des prix différents;..

Merci pour vos lumières

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
6 janv. 2012 à 18:18
hello

il peut vous refuser la facture au nom de la société mais pas à votre nom personnel.
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MAcoffice
7 janv. 2012 à 10:00
OK voila qui est clair. Merci beaucoup
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nicos
7 janv. 2012 à 10:40
Bonjour,
mais si une société veut offrir un tel achat à son employé, elle ne peut pas le passer en frais et l'offrir?

Pour moi le vendeur n'a pas le droit de refuser cette vente.

La facture est obligatoire si l'acheteur la réclame. Au nom de celui qui paye, société ou pas.

Cordialement
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
7 janv. 2012 à 10:49
la question était d'acheter la version familiale pour usage professionnel, ce qui est interdit (pas d'acheter, mais d'utiliser)

je vous laisse le soin de rechercher ce qui peut arriver en cas de controle de se servir d'une version familiale en usage pro.
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nicos
7 janv. 2012 à 11:13
Re,
c'est bien ce que je réponds: le vendeur ne peut refuser la vente, par contre l'acheteur n'a pas le droit de l'utiliser pour des besoin professionnels.
La vente ne peut être refusée.
Le vendeur pourra vérifier ou faire vérifier aprés la vente si l'acheteur respecte bien cela.
Cordialement
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
7 janv. 2012 à 11:16
re

oui en effet ! vu de ce côté là !!

j'étais partie sur le fait de l'usage pro...
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