Refus de facture pour achat
MAcoffice
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai voulu acheter Office 2011 pour MAc pour usage professionnel et ai choisi la version familiale (moins complète et moins chère). Le vendeur me refuse une facture prétextant qu'il s'agit d'un achat privé car c'est la version familiale.
Peut-il me refuser la facturation ? Selon les mentions de l'emballage, peut-on bénéficier d'une facture ou non ? Si non, n'y a-t-il pas discrimination entre acheteurs ?
A quand alors les crayons pour entreprise et les crayons pour particuliers, vendus à des prix différents;..
Merci pour vos lumières
J'ai voulu acheter Office 2011 pour MAc pour usage professionnel et ai choisi la version familiale (moins complète et moins chère). Le vendeur me refuse une facture prétextant qu'il s'agit d'un achat privé car c'est la version familiale.
Peut-il me refuser la facturation ? Selon les mentions de l'emballage, peut-on bénéficier d'une facture ou non ? Si non, n'y a-t-il pas discrimination entre acheteurs ?
A quand alors les crayons pour entreprise et les crayons pour particuliers, vendus à des prix différents;..
Merci pour vos lumières
A voir également:
- Refus de facture pour achat
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Cofidis avis favorable puis refus forum ✓ - Forum Banque et Crédit
- Facture sgt - Forum copropriété
- Frais bancaires divers abusifs ✓ - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais si une société veut offrir un tel achat à son employé, elle ne peut pas le passer en frais et l'offrir?
Pour moi le vendeur n'a pas le droit de refuser cette vente.
La facture est obligatoire si l'acheteur la réclame. Au nom de celui qui paye, société ou pas.
Cordialement
je vous laisse le soin de rechercher ce qui peut arriver en cas de controle de se servir d'une version familiale en usage pro.
c'est bien ce que je réponds: le vendeur ne peut refuser la vente, par contre l'acheteur n'a pas le droit de l'utiliser pour des besoin professionnels.
La vente ne peut être refusée.
Le vendeur pourra vérifier ou faire vérifier aprés la vente si l'acheteur respecte bien cela.
Cordialement
oui en effet ! vu de ce côté là !!
j'étais partie sur le fait de l'usage pro...