Desistement ... Signaler camanlie - Dernière réponse le 6 mars 2012 1 réponse Bonjour, une personne bene ficiaire d un contrat d assurance vie peut elle se desister pour un beneficiaire qui n est pas mentionner dans la clause beneficiaire 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler mariloute non, un bénéficiaire peut renoncer au bénéfice mais pas au profit de qqn d'autre. la part refusée ira au bénéficiaire désigné en second rang s'il existe sinon, les fonds réintègreront la succession Discussions similaires modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession AnBAAV lettre de désistement voiture succession juliane lettre de désistement VICTOR 2 Désistement Location Fadela desistement prudhomme bgo19 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler mariloute non, un bénéficiaire peut renoncer au bénéfice mais pas au profit de qqn d'autre. la part refusée ira au bénéficiaire désigné en second rang s'il existe sinon, les fonds réintègreront la succession