Désistement Location

Fadela - 8 janv. 2022 à 21:31
 Fadela - 8 janv. 2022 à 22:25
Bonjour,

J'ai visité un appartement à Lyon et mon dossier a été retenu par l'agence qui m'a envoyé un bail à signer électroniquement.
Le soir même je visite un autre appartement qui a un loyer plus attractif et plus grand par un particulier.
J'écris à l'agence en précisant que j'ai visité un autre appartement et que je me désiste pour le leur.
Concernant le premier bail à signer électroniquement, j'ai cliqué sur " signature refusée".

Il s'agit de ma première demande de location et j'ai peur d'avoir fait une bêtise . Suis-je liée à la première demande?
L'agence peut-elle m'obliger à payer des frais?

je vous remercie pour vos réponses.

3 réponses

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392
Modifié le 8 janv. 2022 à 21:38
bonjour,

tant qu'un contrat de location n'est pas signé ET par le bailleur ET par le candidat-locataire, le 1er ne s'est pas engagé à donner son logement à louer et le 2ème ne s'est pas engagé à prendre en location ledit logement.
Et vous ne devez rien à l'agence.

Et vous n'avez pas à vous "désister" de quoi que ce soit, simplement vous contactez l'agence pour l'informer que ce logement ne vous intéresse plus : vous n'avez pas à justifier votre refus d'aller + loin avec ce logement.


En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.

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Merci beaucoup pour votre réponse rapide djivi38.

J'ai fait une capture d'écran du document isign où il est mentionné " signature refusée" concernant ma signature

Pour le bailleur c'est indiqué " signature en attente".

Je regrette de leur avoir indiqué par mail que j'avais trouvé un autre logement, j'aurai du juste indiqué que je ne conclu pas le contrat.

Je vais lire vos topos attentivement merci!

J'aurai une autre question svp. Le logement se situe à Lyon et il est précisé dans le bail qu'il est en zone " détendue" ce qui n'est pas le cas et qu'il m'a été remis les diagnostics concernant la chaudière, les canalisation, mais je n'ai rien reçu. Est-ce normal?

Merci beaucoup pour votre aide
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392
8 janv. 2022 à 22:05
Celui qui a écrit ce contrat est un petit "rigolo" ... ou un distrait ... ou un ignare ...
Lyon et ses arrondissements du 1er au 9ème sont en zone "tendue", ce qui veut dire que ça donne au locataire la possibilité d'avoir un préavis réduit à 1 mois pour une location nue (contre 3 mois de préavis quand le logement n'est pas en zone tendue) :
https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue/liste

Comme de toute façon vous ne prenez pas cette location, peu importe que vous ayez reçu ou pas les documents annexes au contrat.

Si vous n'avez pas versé d'argent, oubliez ce bailleur et son contrat que vous avez refusé de signer, et concentrez-vous sur le logement que vous avez trouvé ensuite.
Et si vous avez un doute ou besoin de renseignements (mais lisez attentivement mon topo : il est long, très long même, mais c'est parce qu'il est plein de renseignements et de liens à lire et à comprendre... !!), revenez sur ce forum AVANT de signer quoi que ce soit, parce que votre signature vous engage, c'est un "accord" sur TOUS les termes du document que vous signerez après lecture attentive.

cdt.
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Je suis en train de les lire merci à vous, tout est très bien détaillé.
Merci beaucoup pour vos précieux conseils
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