Donation de 70 000 euros

Lisa - 4 janv. 2012 à 19:14
 Lisa - 5 janv. 2012 à 22:48
Bonjour,

Je sollicite des conseils au sujet d'une donation envisagée par mon papa.

Je souhaite acheter un appartement et mon papa (divorcé de ma mère) veut me donner 70 000 euros.

Cependant, il m'a donné en 2010 sa maison pour une valeur de 100 000 euros. Cette donation a été faite devant notaire.

Peut-il me donner 70 000 euros en plus de la donation de cette maison ? Quels droits vais-je devoir payer ? Quel est le maximum qu'il pourrait me donner sans que j'aie à payer des droits ?

Comme j'ai des enfants, mon papa peut-il leur faire un don qui nous permettrait de ne pas à avoir à payer de droits ?

Je vous emercie par avance pour vos conseils.
Lisa

1 réponse

Bonjour,
Votre père peut donner ce qu'il veut à qui il veut...
Vous bénéficiez d'un abattement exonéré de droits sur donation en ligne directe de 159.325 €.
Vous avez déjà reçu 100 000, plus 70 000, vous dépassez l'abattement d'un peu plus de 10 000 €, comptez en gros 600 € de droits de donation.
Les formalités pour un don manuel sont gratuites, si vous ne passez pas devant notaire (déclaration aux impôts sur imprimé 2735 téléchargeable).

Et oui, votre père peut très bien donner à vos enfants. Le seuil d'exonération sera ici de 31.865 € par petit enfant.

Attention toutefois : vos donations ne sont rappelables fiscalement que pendant 10 ans. Mais si vous avez des frères et soeurs, elles seront rapportables à la succession de votre père quelle que soit la date de son décès (sauf dispositions particulières).
Cordialement.
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Je vous remercie pour ces précisions.

Je suis fille unique.

Je peux donc envisager si j'ai bien compris -et afin d'éviter à avoir à payer des droits de donation- de recevoir 59 000 euros et que mes enfants reçoivent 5 500 euros chacun, pour un total de 70 000 euros.

J'ai oublié de préciser que mes 2 enfants sont mineurs. Les donations sont-elles possibles pour des mineurs ? Si c'est le cas, qui signe les formulaires 2735 ? Moi qui dispose de l'autorité parentale ?

Merci par avance pour ces précisions. Meilleurs sentiments.
Lisa.
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Re-
Fille unique... pour l'instant...
Mais soyons un peu sérieux : c'est oui pour tout !
Bonne soirée.
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Merci pour vos réponses diligentes. C'est très appréciable de "rencontrer" ainsi des personnes qui répondent à vos questions.
Bonne continuation à vous. Cordialement. Lisa.
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