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Desistement

camanlie - Modifié par camanlie le 4/01/2012 à 20:11
mariloute Messages postés 28 Date d'inscription mardi 6 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2012 - 6 mars 2012 à 16:23
Bonjour,
une personne bene ficiaire d un contrat d assurance vie peut elle se desister pour un beneficiaire qui n est pas mentionner dans la clause beneficiaire

1 réponse

Réponse 1 / 1
mariloute Messages postés 28 Date d'inscription mardi 6 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2012
6 mars 2012 à 16:23
non, un bénéficiaire peut renoncer au bénéfice mais pas au profit de qqn d'autre.

la part refusée ira au bénéficiaire désigné en second rang s'il existe

sinon, les fonds réintègreront la succession
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