Probleme de coupe d'Arbre de copropriété

Bruno Mouquet -  
Bonjour,
Existe-il une loi sur l'abattage d'arbre en copropriété, car j'ai lu ou entendu, que lors d'un abattage d'un arbre il fallait en replanter un certain nombre pour palier à la déforestation?
Merci de votre coopération
Cordialement

3 réponses

  1. Paris.
    Bonsoir,

    Si vous êtes en litige avec la copropriété, serait-ce pour un problème de perte d'ensoleillement sur votre propriété dû aux arbres ?

    Cordialement.
    1. Valenchantée Contributeur
      Bonjour,

      Il faudrait vous référer au règlement de la copropriété. Il aborde certainement le sujet.

      Cdlt
      1. Bruno Mouquet
        Merci de votre réponse, mais étant en litige avec la copropriété, je cherche une loi avec référence de l'article en autre dans le code de l'urbanisme ou autre.
        Merci de votre réponse
        Bien cordialement
      2. Valenchantée Contributeur
        Il peut y avoir une loi ... et un règlement qui modifie la loi ...

        La différence entre les deux, c'est comme qui dirait le Code du Travail et la Convention Collective d'une entreprise ...
      3. Bruno Mouquet
        Merci de votre aide
        cdlt
    2. Rochat1
      Bonsoir,
      Personne obligera une copropriété à replanter des arbustes s'il y a abattage d'un ou plusieurs arbres. L'idée est bonne mais le syndicat des copropriétaires reste maître de la situation.
      1. Valenchantée Contributeur
        Non, par contre, l'abattage peut être réglementé ... comme par exemple, ne pas abattre d'arbre de moins de 5 ans, ou de moins de tant de cms de diamètre ...

    Discussions similaires

    accès piscine dans une copropriété
    FAB57

    3 réponses
    arbres trop hauts et prescription trentenaire
    cook93

    10 réponses
    Abattage d'arbres sous conditions
    Goh

    2 réponses
    Arbres du voisin et perte d'ensoleillement
    redbul

    11 réponses
    subvention pour abattre un arbre
    cla2145

    2 réponses