Nue-propriété
Bonjour,
Au décès de notre père en 1993, notre mère a opté, dans le cadre de la succession, pour les droits suivants :
- la totalité des biens en usufruit
- la totalité en nue-propriété conjointement pour les héritiers , ou divisément chacun UN TIERS en nue-propriété.
aujourd'hui, elle vend un bien immobilier (studio acquis en 2004) - pouvez-vous nous faire savoir si nous, les enfants, pouvons prétendre à une part de cette vente.
D'avance nous vous remercions de votre réponse.
A. LEGER
Au décès de notre père en 1993, notre mère a opté, dans le cadre de la succession, pour les droits suivants :
- la totalité des biens en usufruit
- la totalité en nue-propriété conjointement pour les héritiers , ou divisément chacun UN TIERS en nue-propriété.
aujourd'hui, elle vend un bien immobilier (studio acquis en 2004) - pouvez-vous nous faire savoir si nous, les enfants, pouvons prétendre à une part de cette vente.
D'avance nous vous remercions de votre réponse.
A. LEGER
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