Donation partage ou don manuel de l'usufruit
mohini
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis en indivision avec deux enfants ( mari décédé), et suis usufruitière de tous les biens. puis-je faire le don d'une part de l'usufruit à l'un de mes enfants?
je suis en indivision avec deux enfants ( mari décédé), et suis usufruitière de tous les biens. puis-je faire le don d'une part de l'usufruit à l'un de mes enfants?
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