Responsabilité pécuniaire ou abusive
Bonjour,
Mon employeur m'a remit mon solde de tout compte et à ma grande surprise celui-ci a déduit une facture sur ma fiche de paie
Celle-ci correspondait à une réparation suite à un acte de vandalisme dont j'ai fait l'objet en Octobre 2010 sur mon véhicule de service en stationnement sur la voie publique alors que j'étais en maladie
Pourriez-vous me renseigner si cet employeur a-t-il le droit d'agir de la sorte et les recours que je puis envisager.
MERCI...! et bonne rentrée 2011!
Mon employeur m'a remit mon solde de tout compte et à ma grande surprise celui-ci a déduit une facture sur ma fiche de paie
Celle-ci correspondait à une réparation suite à un acte de vandalisme dont j'ai fait l'objet en Octobre 2010 sur mon véhicule de service en stationnement sur la voie publique alors que j'étais en maladie
Pourriez-vous me renseigner si cet employeur a-t-il le droit d'agir de la sorte et les recours que je puis envisager.
MERCI...! et bonne rentrée 2011!