Decouverte d'amiante dans la maison
Bonjour,
nous venons d'acheter une maison le 7 fevrier qui avait un diagnostic amiante negatif pour toute la maison y compris les combles. nous venons de decouvrir dans les combles que les deux pignons étaient recouverts de fibrociment visible a l'oeil contenant de l'amiante.aprés changement des fenetres, les ouvriers nous on affirmé que les fibro ciment etait tout autour de la maison( recouvert par des briques donc non visible de l'exterieur.
le probleme est que a la revente cette maison risque de perdre beaucoup de valeur et nous avons deja éffectué des travaux.des personnes ont-elles obtenues gain de cause pour un cas similaire.
nous venons d'acheter une maison le 7 fevrier qui avait un diagnostic amiante negatif pour toute la maison y compris les combles. nous venons de decouvrir dans les combles que les deux pignons étaient recouverts de fibrociment visible a l'oeil contenant de l'amiante.aprés changement des fenetres, les ouvriers nous on affirmé que les fibro ciment etait tout autour de la maison( recouvert par des briques donc non visible de l'exterieur.
le probleme est que a la revente cette maison risque de perdre beaucoup de valeur et nous avons deja éffectué des travaux.des personnes ont-elles obtenues gain de cause pour un cas similaire.
2 réponses
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Tout dépend si les éléments en fibro-ciment étaient visibles directement, mais surtout où ils se trouvaient exactement.
Le constat amiante avant vente a un périmétre de repérage bien précis. Dans le rapport que vous avez eu, vous trouverez en annexe un document appelé "annexe 13-9" ou "Liste des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante". Au pire la voici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006908102&idSectionTA=LEGISCTA000006132367&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=vig
C'est (légalement) la liste des matériaux qui sont recherchés lors du diagnostic amiante avant vente. Dans cette liste, on ne trouve pas mention de la toiture, ou de ce qui se trouve à l'extérieure du logement.
Donc si vos éléments amiantés (d'ailleurs comment avez vous conclu à la présence d'amiante ?) ne sont pas dans la liste de l'annexe 13-9, ils n'avaient pas à être signalé. Sauf éventuellement si ils étaient apparents, et si on considére que cela reléve du devoir de conseil du diagnostiqueur. Si il s'agit de pignon, c'est extérieur donc non couvert par le repérage amiante avant vente.-
ce sont des plaques de fibro ciment sur les pignons à l'interieur et donc visible directement dans les combles.j'aimerais avoir des reponses d'avocat ou de personnes qui on poursuivit les propriétaires ou le diagnostiqueur et qui ont eu gain de cause même si le contrat de vente stipule une close de non garantie des vices cahés.
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Modérateurmême si le contrat de vente stipule une close de non garantie des vices cahés.
ce n'est pas un vice caché, voyez déjà votre assurance habitation( protection juridique ) pour une première démarche
Vous pourrez vous retourner contre le diagnostiqueur
je vois que votre post date de fin juillet, vous n'avez pas contacté ni le vendeur ni le diagnostiquer ?? -
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Nous avons fait venir un autre diagnostiqueur qui a fait un prelevement sur les plaques visbles dans les combles non amenageables mais accesible par une trappe et une échelle facilement, les resultats révélent bien de l'amiante. nous avons pris contact avec un avocat qui a fait un courrier au vendeur .celui ci se décharge de cette responsabilité en invoquant la close de garantie des vices cachés hors ce sont eux qui ont fait construire la maison en 1977.
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