Droit de passage sur servitude
laure
-
26 juil. 2011 à 20:05
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 28 juil. 2011 à 09:23
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 28 juil. 2011 à 09:23
A voir également:
- Droit de passage sur servitude
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
3 réponses
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
767
28 juil. 2011 à 09:23
28 juil. 2011 à 09:23
regardez dans vos actes pour voir à qui appartient la servitude. et si leader price n'en a pas l'usage, vous fermez en bout!
Utilisateur anonyme
26 juil. 2011 à 20:42
26 juil. 2011 à 20:42
bonjour : pour empêcher les camions de passer, il suffit de réduire la largeur à un bout et à l'autre avec deux poteaux qui ne permettent que le passage de voitures, on pourrait mettre un portique qui limite la hauteur.
Mais il faudrait savoir exactement à qui appartient le terrain et qui a le droit de passage, (voir les actes notariés pour cela).
Mais il faudrait savoir exactement à qui appartient le terrain et qui a le droit de passage, (voir les actes notariés pour cela).
merci pour la réponse Paulin mais connaissez vous du coup la largeur autorisée pour les camions?
il faut contacter le directeur de Leader Price et lui dire qu'il n'a aucun droit de passer là, et mettre des poteaux qui réduisent la largeur (pour déterminer la largeur, il faut qu'une voiture puisse passer facilement mais pas plus. Prendre un mètre et mesurer la largeur des camions, et il faudrait que l'espace entre les poteaux fasse la largeur du camion moins 10 cm, par exemple.
Leader price a forcément un autre accès, et si sa parcelle n'est pas desservie par le chemin, il n'a pas à passer là. Eventuellement fermer le passage au raz de la parcelle de Leader Price, qui a dû faire un passage auquel il n'a pas droit probablement, mais tout ça est à vérifier sur les actes notariés.
Leader price a forcément un autre accès, et si sa parcelle n'est pas desservie par le chemin, il n'a pas à passer là. Eventuellement fermer le passage au raz de la parcelle de Leader Price, qui a dû faire un passage auquel il n'a pas droit probablement, mais tout ça est à vérifier sur les actes notariés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...