Répartition des charges
Bonjour,
voila le problème que un de mes amis rencontre actuellement.
il a un bail commercial dans un immeuble de 4 appartement occupé et 2 vide.
le propriétaire habite l'un des appartement occuper.
suite a un courrier récent, et après calcule ont c'est rendu compte que le propriétaire, qui habite également l'immeuble avais diviser les charge annuel non pas en 5 mais en 4, seulement les locataires et le bail commercial du RDC.
Ma question est la suivante vu que le propriétaire habite l'immeuble, normalement il doit se comprendre dans la répartition des charges!
donc diviser le total des charges par 5 et non par 4 comme il le fait actuellement.
Pour:
- Taxe foncières
- Eau,
- Electricité des communs,
- Ordures ménagères
car a l'heure actuel se sont juste les 3 locataire et le bail commercial (4) qui paie les charges et le propriétaire ne n'est pas inclus dans ce calcule, et donc ne paie pas l'eau, taxe ordures ménagères, électricité des communs et taxe foncières.
je vous remercie par avance pour votre réponse.
--
HADOPI : "Une immense machine à spams couteuse, payée par le contribuable"
voila le problème que un de mes amis rencontre actuellement.
il a un bail commercial dans un immeuble de 4 appartement occupé et 2 vide.
le propriétaire habite l'un des appartement occuper.
suite a un courrier récent, et après calcule ont c'est rendu compte que le propriétaire, qui habite également l'immeuble avais diviser les charge annuel non pas en 5 mais en 4, seulement les locataires et le bail commercial du RDC.
Ma question est la suivante vu que le propriétaire habite l'immeuble, normalement il doit se comprendre dans la répartition des charges!
donc diviser le total des charges par 5 et non par 4 comme il le fait actuellement.
Pour:
- Taxe foncières
- Eau,
- Electricité des communs,
- Ordures ménagères
car a l'heure actuel se sont juste les 3 locataire et le bail commercial (4) qui paie les charges et le propriétaire ne n'est pas inclus dans ce calcule, et donc ne paie pas l'eau, taxe ordures ménagères, électricité des communs et taxe foncières.
je vous remercie par avance pour votre réponse.
--
HADOPI : "Une immense machine à spams couteuse, payée par le contribuable"
5 réponses
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Bonjour,
La taxe foncière, vous n'avez pas à la payer, pour le reste, il devrait y avoir une répartition proportionnelle par logement habité.-
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ModérateurBonsoir The TROLL
bonne lecture, voici la loi
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/ -
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ModérateurBonsoir,
"Pour:
- Taxe foncières
- Eau,
- Electricité des communs,
- Ordures ménagères "
Les locataires ne paient pas la taxe foncière. Concernant l'eau, des compteurs doivent exister pour mesurer la consommation de chaque appartement. Enfin, pour la TOM et l'électricité des communs, ils doivent effectivement être répartis sur l'ensemble des appartements, soit 5.
Pour plus de renseignements, contactez l'ADIL :
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Cordialement -
Modérateur"peut tu me dire comment ont calcule l'évolution d'un loyer de bail commercial ?"
Deux indices peuvent être utilisés :
- l'indice des baux commerciaux
- l'indice du coût de la construction
Source INSEE :
https://www.insee.fr/fr/accueil
Cordialement -
Contributeurok merci et dernière question, est ce que le propriétaire peut faire un rappel de loyer sur les loyers de 2010 si il ne la pas fait ?
c'est a dire qu'il fait le rappel de loyer en juillet 2011 pour les loyer de 2010. -
ModérateurNormalement la révision triennale n'est pas rétroactive... si on oublie l'échéance, on ne peut pas la rattraper. Mais je préfère vous demander de vérifier, auprès d'un avocat par exemple, ou un notaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...