Refus de report d'audience
Bonjour,
Mon affaire devait être plaidée en appel dans deux jours.
La paritie adverse, qui vient tout juste de relever appel, risque de demander un report d'audience, puis je refuser ce repor, sachant que l'ordonnance de clôture a été prononncée par le Conseiller de la mise en état?.
Mon affaire devait être plaidée en appel dans deux jours.
La paritie adverse, qui vient tout juste de relever appel, risque de demander un report d'audience, puis je refuser ce repor, sachant que l'ordonnance de clôture a été prononncée par le Conseiller de la mise en état?.
3 réponses
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ContributeurBonjour
Ce n'est pas vous qui pouvez refuser un repport ou l'accepter , c'est le juge . -
Bonjour, et merci pour votre réponse, mais j'ai besoin d'une précision: il y a t'il un délai pour demander un report d'audience? A deux jopurs de la date prévue, est ce recevable? Sur quelles données le juge va t'il prendre sa décision d'accepter ou refuser le report d'audience,
Bien à vous -
ContributeurBonjour
Tout depend des circonstances
Que vous n'avez pas eu le temps de vous préparez, pas encore eu les pieces de la partie adverse, ect ect-
Ce n'est pas moi qui demande le report d'audience, mais la partie adverse. Les motifs? Sûrement qu'il n'avait pas envie de relever appel et qu'il se décide au dernier moment . Je ne vois pas quel autre argument il pourrait avancer. Quelles sont les raisons recevables, et celles que le juge refusera, d'après vous?
Merci encore pour votre réponse.
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