PROPRIETE DES VOITURES ... Signaler JOXY - Dernière réponse le 9 janv. 2011 1 réponse Bonjour, Je suis actuellement en procédure de divorce. j'ai acheté les 2 voitures avant notre mariage. j'ai les preuves. mon mari est parti avec une voiture ; en a t il le droit ? merci pour votre réponse. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur Bonjour Quels noms figurent sur les cartes grises . ??? Discussions similaires Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Construction garage en limite de propriété mdeal43 voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété marti5 Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur Bonjour Quels noms figurent sur les cartes grises . ???