PROPRIETE DES VOITURES

JOXY -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 9 janv. 2011 à 14:21

Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de divorce.
j'ai acheté les 2 voitures avant notre mariage. j'ai les preuves.
mon mari est parti avec une voiture ; en a t il le droit ?
merci pour votre réponse.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 988

Bonjour
Quels noms figurent sur les cartes grises . ???

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