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PROPRIETE DES VOITURES

JOXY - 9 janv. 2011 à 14:12
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 9 janv. 2011 à 14:21

Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de divorce.
j'ai acheté les 2 voitures avant notre mariage. j'ai les preuves.
mon mari est parti avec une voiture ; en a t il le droit ?
merci pour votre réponse.

A voir également:

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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 966
9 janv. 2011 à 14:21

Bonjour
Quels noms figurent sur les cartes grises . ???

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