Taxes d'habitation

Emilie1303 -  
Bonsoir,

J'ai loué mon appartement meublé en novembre 2008 départ début 2010, logiquement c'est au locataire de payer la taxe d'habitation pour l'année 2009,
Mais il refuse, en me prétextant que j'aurais du le mentionner sur le bail est ce vrai

Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    non c'est faux : il s'agit d'un caractere avéré de permanence ( + d'un an )
    Cependant, la taxe devrait être à son nom aupres des impots : est ce le cas ( ou la taxe est à votre nom )
    1
    1. zelegant38
      la lois est clair, si il etait dans l'appartement au 1er janvier il est redevable de taxe, il n'avez qua ce renseigner

      de toute facon ce n'est a vous de le forcer a payer mais au tresor public
      1
      1. BarbieTM Contributeur
        Bonjour,

        La TH est due par l'occupant en titre au 1er Janvier de l'année en cours.
        Mais il aurait du la recevoir à son nom ?
        0

        Discussions similaires

        distance élevage familial
        j'y suis, j'y reste

        25 réponses
        calcul ou simulation taxe habitation
        krisperrine

        5 réponses
        Non Reçu Taxe d'Habitation
        ennerve

        2 réponses
        Distance élevage d'animaux non domestiques et habitation
        rio

        1 réponse
        Distance poulailler et habitation
        Tif

        5 réponses