Taxe habitation d'un logement plus occuper
dany
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12 déc. 2010 à 20:36
alicej46 Messages postés 121 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 - 14 déc. 2010 à 13:36
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A voir également:
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- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
2 réponses
flocroisic
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12 déc. 2010 à 20:45
12 déc. 2010 à 20:45
oui puisque locataire de celui-ci au 1er janvier 2010
alicej46
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14 déc. 2010 à 13:36
14 déc. 2010 à 13:36
bonjour, oui, vous devez payer celle de 2010 mais pas celle de 2009 puisque comme l'a dit flocroisic elle est due par celui qui habite au 1er janvier, jusqu'au 31 décembre, même si on quitte l'appartement.