Taxe habitation d'un logement plus occuper
dany
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12 déc. 2010 à 20:36
alicej46 Messages postés 121 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 - 14 déc. 2010 à 13:36
alicej46 Messages postés 121 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 - 14 déc. 2010 à 13:36
Bonjour,
je suis étudiante,je viens de recevoir ma taxe habitation de mon ancien appartement,que j'ai occuper aout 2009 jusqu'en aout 2010.Faut'il que je paye cette taxe vu que je l'ai quitter avant la fin de l'année merci our vos réponses
je suis étudiante,je viens de recevoir ma taxe habitation de mon ancien appartement,que j'ai occuper aout 2009 jusqu'en aout 2010.Faut'il que je paye cette taxe vu que je l'ai quitter avant la fin de l'année merci our vos réponses
A voir également:
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- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
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2 réponses
flocroisic
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12 déc. 2010 à 20:45
12 déc. 2010 à 20:45
oui puisque locataire de celui-ci au 1er janvier 2010
alicej46
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2 mars 2023
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14 déc. 2010 à 13:36
14 déc. 2010 à 13:36
bonjour, oui, vous devez payer celle de 2010 mais pas celle de 2009 puisque comme l'a dit flocroisic elle est due par celui qui habite au 1er janvier, jusqu'au 31 décembre, même si on quitte l'appartement.