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Taxes d'habitation

Emilie1303 Messages postés 1 Statut Membre -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonsoir,

J'ai loué mon appartement meublé en novembre 2008 départ début 2010, logiquement c'est au locataire de payer la taxe d'habitation pour l'année 2009,
Mais il refuse, en me prétextant que j'aurais du le mentionner sur le bail est ce vrai

Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
non c'est faux : il s'agit d'un caractere avéré de permanence ( + d'un an )
Cependant, la taxe devrait être à son nom aupres des impots : est ce le cas ( ou la taxe est à votre nom )
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Réponse 2 / 3
zelegant38 Messages postés 1024 Statut Membre 5
 
la lois est clair, si il etait dans l'appartement au 1er janvier il est redevable de taxe, il n'avez qua ce renseigner

de toute facon ce n'est a vous de le forcer a payer mais au tresor public
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Réponse 3 / 3
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

La TH est due par l'occupant en titre au 1er Janvier de l'année en cours.
Mais il aurait du la recevoir à son nom ?
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