Delai huissier
Bonjour,
pouvez vous me dire ,après avoir eu un avis de passage dans ma boite au lettres :
quel delai à t'on pour aller chercher chez un huissier une signification de titre executoire ou tout autre acte?
car ils mettent la pression .....
merci
pouvez vous me dire ,après avoir eu un avis de passage dans ma boite au lettres :
quel delai à t'on pour aller chercher chez un huissier une signification de titre executoire ou tout autre acte?
car ils mettent la pression .....
merci
3 réponses
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Bonjour, ce n'est pas un pli recommandé que j'ai eu c'est un avis simple de passage....avec l'obligation d'aller chez l'huissier récupérer le document.
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Alors pourquoi attendre ? Si vous avez un huissier à vos trousses, il y a urgence !
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Au bout de 10 (?) jours, tout pli recommandé repart à son expéditeur. Mais, est néanmoins valabale.