Delai huissier
sandyy33
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henri -
henri -
Bonjour,
pouvez vous me dire ,après avoir eu un avis de passage dans ma boite au lettres :
quel delai à t'on pour aller chercher chez un huissier une signification de titre executoire ou tout autre acte?
car ils mettent la pression .....
merci
pouvez vous me dire ,après avoir eu un avis de passage dans ma boite au lettres :
quel delai à t'on pour aller chercher chez un huissier une signification de titre executoire ou tout autre acte?
car ils mettent la pression .....
merci
3 réponses
Bonjour, ce n'est pas un pli recommandé que j'ai eu c'est un avis simple de passage....avec l'obligation d'aller chez l'huissier récupérer le document.