Faute inexcusable

Résolu
yankee2b -  
Bonjour,

Pour les besoins de l'entreprise une machine complètement automatisée a été fabriqué par l'entreprise mais jamais homologuée , un salarié s'est blessé et accuse l'entreprise pour faute inexcusable est-il dans son droit ?

salutations

4 réponses

  1.  58Sab Modérateur
    bonjour

    oui je pense qu'il est dans ses droits avez vous un chsct dans l'entreprise??
    1. yankee2b Auteur
      merci mais je ne comprends pas le mot chsct dans votre réponse vous seriez bien aimable de me le définir
      cordialement
      1. 58Sab Modérateur
        comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
    2. yankee2b Auteur
      Non nous n'avons pas de chsct .

      Ce salarié étant employé pour la fabrication des pièces et l'assemblage de cette machine (qui n'est pas encore terminée mais tourne) et seul le fils du patron est habilité à la faire tourner hors la machine était coupée et cet employé a pris la responsabilité de la mettre en marche sans la présence du fils du patron.

      cordialement
      1. 58Sab Modérateur
        toutes les machines d'une entreprise à disponibilté ou non doivent etre controlées périodiquement, si le patron ne voulait que personne ne s'en serve il fallait baliser la machine

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