Faute inexcusable

Résolu
yankee2b -  
Bonjour,

Pour les besoins de l'entreprise une machine complètement automatisée a été fabriqué par l'entreprise mais jamais homologuée , un salarié s'est blessé et accuse l'entreprise pour faute inexcusable est-il dans son droit ?

salutations

4 réponses

  1. yankee2b Auteur
    Merci pour vos réponses .

    Cordialement
    0
    1. yankee2b Auteur
      Non nous n'avons pas de chsct .

      Ce salarié étant employé pour la fabrication des pièces et l'assemblage de cette machine (qui n'est pas encore terminée mais tourne) et seul le fils du patron est habilité à la faire tourner hors la machine était coupée et cet employé a pris la responsabilité de la mettre en marche sans la présence du fils du patron.

      cordialement
      0
      1. 58Sab Modérateur
        toutes les machines d'une entreprise à disponibilté ou non doivent etre controlées périodiquement, si le patron ne voulait que personne ne s'en serve il fallait baliser la machine
        0
    2. yankee2b Auteur
      merci mais je ne comprends pas le mot chsct dans votre réponse vous seriez bien aimable de me le définir
      cordialement
      0
      1. 58Sab Modérateur
        comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
        0
    3. 58Sab Modérateur
      bonjour

      oui je pense qu'il est dans ses droits avez vous un chsct dans l'entreprise??
      0

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