Faute inexcusable
Résolu
yankee2b
Messages postés
4
Statut
Membre
-
yankee2b Messages postés 4 Statut Membre -
yankee2b Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Pour les besoins de l'entreprise une machine complètement automatisée a été fabriqué par l'entreprise mais jamais homologuée , un salarié s'est blessé et accuse l'entreprise pour faute inexcusable est-il dans son droit ?
salutations
Pour les besoins de l'entreprise une machine complètement automatisée a été fabriqué par l'entreprise mais jamais homologuée , un salarié s'est blessé et accuse l'entreprise pour faute inexcusable est-il dans son droit ?
salutations
A voir également:
- Faute inexcusable
- Liste faute grave assistant maternelle - Forum garde d'enfants
- Durée procédure faute inexcusable - forum - Forum Accident du travail
- Faute éliminatoire mais permis obtenu forum - Forum Automobile
- Permis B faute éliminatoire ? ✓ - Forum Automobile
- Reconnaissance de la faute inexcusable ✓ - Forum salariés
4 réponses
merci mais je ne comprends pas le mot chsct dans votre réponse vous seriez bien aimable de me le définir
cordialement
cordialement
Non nous n'avons pas de chsct .
Ce salarié étant employé pour la fabrication des pièces et l'assemblage de cette machine (qui n'est pas encore terminée mais tourne) et seul le fils du patron est habilité à la faire tourner hors la machine était coupée et cet employé a pris la responsabilité de la mettre en marche sans la présence du fils du patron.
cordialement
Ce salarié étant employé pour la fabrication des pièces et l'assemblage de cette machine (qui n'est pas encore terminée mais tourne) et seul le fils du patron est habilité à la faire tourner hors la machine était coupée et cet employé a pris la responsabilité de la mettre en marche sans la présence du fils du patron.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...