Faute inexcusable

Résolu
yankee2b Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2010 - 20 août 2010 à 07:46
yankee2b Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2010 - 20 août 2010 à 10:42
Bonjour,

Pour les besoins de l'entreprise une machine complètement automatisée a été fabriqué par l'entreprise mais jamais homologuée , un salarié s'est blessé et accuse l'entreprise pour faute inexcusable est-il dans son droit ?


salutations

4 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
20 août 2010 à 09:04
bonjour

oui je pense qu'il est dans ses droits avez vous un chsct dans l'entreprise??
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yankee2b Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2010
20 août 2010 à 09:09
merci mais je ne comprends pas le mot chsct dans votre réponse vous seriez bien aimable de me le définir
cordialement
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
20 août 2010 à 09:29
comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
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yankee2b Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2010
20 août 2010 à 09:48
Non nous n'avons pas de chsct .

Ce salarié étant employé pour la fabrication des pièces et l'assemblage de cette machine (qui n'est pas encore terminée mais tourne) et seul le fils du patron est habilité à la faire tourner hors la machine était coupée et cet employé a pris la responsabilité de la mettre en marche sans la présence du fils du patron.

cordialement
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
20 août 2010 à 09:54
toutes les machines d'une entreprise à disponibilté ou non doivent etre controlées périodiquement, si le patron ne voulait que personne ne s'en serve il fallait baliser la machine
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yankee2b Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2010
20 août 2010 à 10:42
Merci pour vos réponses .


Cordialement
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