Rupture de bail avec 3 mois de préavis

Résolu

manu -

Bonjour,
Nous sommes actuellement locataires d'un appartement depuis le mois d'octobre 2009 et nous souhaitons le quitter. Nous avons envoyés une lettres recommandée avec accusée de reception à nos propriétaires en leurs signifiant notre envie de quitter le logement tout en respectant nos 3 mois de préavis. Réponse de leur part on ne peut pas partir! Nous sommes obligés de resté au moins un an dans l'appartement! es ce possible de nous obliger a rester un an dans l'appartement????

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1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam
Qui y a t il d'inscrit dans votre bail ???

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1. manu
  
  dans notre bail c'est inscrit un bail de durée inférieur a trois ans mais supérieur à un an peut être consenti par une personne physique
  
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2. angelsam
  
  C'est un logement nu?? ou meublé ??
  Quel est la loi référencée sur votre bail ??
  
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3. manu
  
  c'est un logement nu, la loi qui est référencée est l'article 11 de la loi du 6.7.89
  
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4. feloxe Contributeur
  
  Donc c'est un bail de 3 ans que vous pouvez quitter quand vous le voulez avec un préavis de 3 mois.
  Le bail est illégal il correspond a la loi de juillet 1989 et pas a un seul article.
  
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5. manu
  
  comme je l'ai dit plus haut c'est l'article 11 de la loi du 6.7.89 cela ne signifie rien??? désolé je n'y connait rien
  
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