élagage d'un chemin privé pour un cable télép
gigi
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gigi -
gigi -
Bonjour,
je suis locataire d'une maison(ancienne maison de garde barrière) celle si se trouve au bout d'un chemin privé,bordé de deux prairies exploité par deux agriculteurs.je suis locataire depuis novembre 2009 .j'aimerais savoir qui doit entretenir le chemin et qui doit élaguer les arbres qui le borde.j'ai un problème de téléphone et le câble téléphonique doit
être changé ,france télécom ne peut le changer qu'après élagage,les arbres ont plus de 4
mètres et non jamais été élagués.
j'aimerai savoir comment obliger les deux exploitants à élaguer les arbres quel sont les textes de loi qui existe sachant que je n'ai qu'un droit de passage.
je suis locataire d'une maison(ancienne maison de garde barrière) celle si se trouve au bout d'un chemin privé,bordé de deux prairies exploité par deux agriculteurs.je suis locataire depuis novembre 2009 .j'aimerais savoir qui doit entretenir le chemin et qui doit élaguer les arbres qui le borde.j'ai un problème de téléphone et le câble téléphonique doit
être changé ,france télécom ne peut le changer qu'après élagage,les arbres ont plus de 4
mètres et non jamais été élagués.
j'aimerai savoir comment obliger les deux exploitants à élaguer les arbres quel sont les textes de loi qui existe sachant que je n'ai qu'un droit de passage.
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1 réponse
Perso, je dirai que c'est le propriétaire des arbres ... Avez-vous un bail qui précise quelque chose sur le sujet ...
Demandez toujours aux agriculteurs de bien vouloir le faire afin d'éviter un arrachement des lignes, que France Télécom leur imputerait et qui leur coûterait plus cher que l'élagage.
Demandez toujours aux agriculteurs de bien vouloir le faire afin d'éviter un arrachement des lignes, que France Télécom leur imputerait et qui leur coûterait plus cher que l'élagage.
gigi
merci de votre réponse mais cela à déja été fait sans résultat
La législation juridique et financière évolue en permanence...