Qu'indique exactement un titre de propriété?

guem69 -  
Bonjour, la question est dans le titre du sujet,
que doit indiquer exactement un titre de propriété?
merci

1 réponse

  1.  ^^Marie^^
    Bonjour

    Copie de l'acte notarié, certifiée conforme par le notaire.
    Ce n'est pas l'original de l'acte, qui devra être conservé par le notaire.
    +
    0
    1. guem69
      mais quelles infos trouve t'on dessus? le nom du vendeur et du nouveau proprietaire? le détail du bien?
      0
    3. guem69
      merci pour les renseignements, donc un acte authentique et un titre de propriété sont en fait la même chose
      0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66

8 réponses
Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83

3 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331

82 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54

11 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu

23 réponses