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Qu'indique exactement un titre de propriété?

guem69 -  
 guem69 -
Bonjour, la question est dans le titre du sujet,
que doit indiquer exactement un titre de propriété?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 12940 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 347
 
Bonjour

Copie de l'acte notarié, certifiée conforme par le notaire.
Ce n'est pas l'original de l'acte, qui devra être conservé par le notaire.
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guem69
 
mais quelles infos trouve t'on dessus? le nom du vendeur et du nouveau proprietaire? le détail du bien?
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^^Marie^^ Messages postés 12940 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 347
 
https://fr.wikipedia.org/wiki/Acte_notari%C3%A9
https://fr.wikipedia.org/wiki/Acte_authentique_en_France
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=181&nID=296
https://www.gralon.net/articles/immobilier--location-vacances/liens-utiles/article-qu-est-ce-qu-un-acte-notarie--1063.htm
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guem69
 
merci pour les renseignements, donc un acte authentique et un titre de propriété sont en fait la même chose
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