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^^Marie^^
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10 juin 2010 à 13:32
10 juin 2010 à 13:32
Bonjour
Copie de l'acte notarié, certifiée conforme par le notaire.
Ce n'est pas l'original de l'acte, qui devra être conservé par le notaire.
+
Copie de l'acte notarié, certifiée conforme par le notaire.
Ce n'est pas l'original de l'acte, qui devra être conservé par le notaire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2010 à 13:43
10 juin 2010 à 13:50
https://fr.wikipedia.org/wiki/Acte_authentique_en_France
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=181&nID=296
https://www.gralon.net/articles/immobilier--location-vacances/liens-utiles/article-qu-est-ce-qu-un-acte-notarie--1063.htm
10 juin 2010 à 14:51