Qu'indique exactement un titre de propriété?

guem69 -  
 guem69 -
Bonjour, la question est dans le titre du sujet,
que doit indiquer exactement un titre de propriété?
merci

1 réponse

  1.
    ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour

    Copie de l'acte notarié, certifiée conforme par le notaire.
    Ce n'est pas l'original de l'acte, qui devra être conservé par le notaire.
    +
    0
    1. guem69
       
      mais quelles infos trouve t'on dessus? le nom du vendeur et du nouveau proprietaire? le détail du bien?
      0
    3. guem69
       
      merci pour les renseignements, donc un acte authentique et un titre de propriété sont en fait la même chose
      0

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