Douane contrefaçon.
Bonjour, je me suis fais intercepté par la douane pour la première fois un colis de 7 articles de contrefaçon, j'ai rendez-vous mardi a la douane, j'aimerais savoir quelle est le montant de l'amende que je risque d'avoir et se que je risque.
Merci.
Merci.
2 réponses
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Bonjour
Vous risquez bien sur la confiscation du colis.
Ensuite, une amende représentant plusieurs fois le prix REEL de l'article, et pour les grands trafics, une peine de 3 ans maxi de prison.
Les risques sont donc très importants, car c'est considéré comme de la complicité. -
Bonjour,
Le message est vieux, mais comment ca s'est passé pour vous, avez vous récupérer votre colis et payé une amande ?
Merci de nous ternir au courant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...