Douane contrefaçon.

Bibouille - 16 mai 2010 à 13:49
 jerone - 2 mai 2012 à 13:32
Bonjour, je me suis fais intercepté par la douane pour la première fois un colis de 7 articles de contrefaçon, j'ai rendez-vous mardi a la douane, j'aimerais savoir quelle est le montant de l'amende que je risque d'avoir et se que je risque.
Merci.

2 réponses

Utilisateur anonyme
16 mai 2010 à 17:41
Bonjour
Vous risquez bien sur la confiscation du colis.
Ensuite, une amende représentant plusieurs fois le prix REEL de l'article, et pour les grands trafics, une peine de 3 ans maxi de prison.
Les risques sont donc très importants, car c'est considéré comme de la complicité.
0