Est-ce de la contrefaçon ?
A_Lex56 Messages postés 162 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je vois parfois sur Internet des particuliers customiser des produits en y apposant une marque ne fabriquant pas ce produit (par exemple, un tapis de marque Nike, ou une couverture pour animal au nom d'un club de football).
Est-ce considéré comme de la contrefaçon si le particulier donne ou vend un tel objet à un autre particulier informé ; ou est-ce simplement considéré comme de la customisation ?
Merci à vous
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2 réponses
Bonjour,
Oui, c'est de la contrefaçon, et les douanes peuvent procéder à la saisie et destruction du produit à n'importe quel endroit (public) en France.
Quand à la distribution de contrefaçon, les lois prévoient jusqu'à de la prison.
C'est pas aussi si simple malheureusement, on a le droit de customiser un produit mais il ne faut pas masquer l'ancienne pour en mettre une "plus prestigieuse" par dessus.
Il est fort probable qu'en effet si Nike voit un tapis de salon avec son logo apposé alors qu'ils n'en fabriquent pas, oui ils demanderont l'interdiction, saisie du produit.
Mais si vous voulez rajouté, des dessins, sur vos chaussures Nike, à condition de ne pas toucher à la marque et au logo et les revendre en disant qu'ils ont été customisé, a priori pas de problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...