Suppression d'un accés vehicules
Bonsoir à tous, je suis complètement désarçonné en découvrant que la voirie de la grande motte vient, tout bonnement, de supprimer l'accés des vehicules à notre immeuble, cet accés date de la construction en 1972, pensez vous que nous avons une possibilité de recours.????
2 réponses
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Bonjour : Avez-vous informé le syndic ??? Il faudrait prendre des photos et envoyer un mail.
S'il n'y a pas de syndic, allez à la mairie avec les photos. -
Je ne connais pas bien les circonstances mais l'acces en question est certainement une servitude. Si c'est le cas, vous devez pouvoir vous en prevaloir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...