Suppression d'un accés vehicules
Bonsoir à tous, je suis complètement désarçonné en découvrant que la voirie de la grande motte vient, tout bonnement, de supprimer l'accés des vehicules à notre immeuble, cet accés date de la construction en 1972, pensez vous que nous avons une possibilité de recours.????
2 réponses
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Je ne connais pas bien les circonstances mais l'acces en question est certainement une servitude. Si c'est le cas, vous devez pouvoir vous en prevaloir.
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Bonjour : Avez-vous informé le syndic ??? Il faudrait prendre des photos et envoyer un mail.
S'il n'y a pas de syndic, allez à la mairie avec les photos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...