Sujet Précédent Sujet Suivant

Suppression d'un accés vehicules

ouf -  
Fjkile Messages postés 69 Statut Membre -
Bonsoir à tous, je suis complètement désarçonné en découvrant que la voirie de la grande motte vient, tout bonnement, de supprimer l'accés des vehicules à notre immeuble, cet accés date de la construction en 1972, pensez vous que nous avons une possibilité de recours.????

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour : Avez-vous informé le syndic ??? Il faudrait prendre des photos et envoyer un mail.

S'il n'y a pas de syndic, allez à la mairie avec les photos.
1
Réponse 2 / 2
Fjkile Messages postés 69 Statut Membre 17
 
Je ne connais pas bien les circonstances mais l'acces en question est certainement une servitude. Si c'est le cas, vous devez pouvoir vous en prevaloir.
0

Discussions similaires

Suppression par GRDF
Dadou -
Dadou -

5 réponses
Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses
Compteur d'eau Inaccessible
Yann_isere -
Allo -

5 réponses
Suppression d'une antenne collective
Thibaut -
Thibaut -

2 réponses
Suppression gaz appartement
Primo75 -
SUpaMan -

11 réponses