PROPRIETE NON BATIE? nico21908 - Dernière réponse le 1 oct. 2009 4 réponses Bonjour, Je voudrais savoir a quoi correspond la PROPRIETE NON BATIE, relevé sur la taxe fonciére???? 4 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 4 GERDAN Il s'agit d'un terrain nu. Réponse 2 / 4 nico21908 parking, jardins??? est ce que le propriétaire est en droit de demander de payer cette taxe au locataire?? merci Réponse 3 / 4 GERDAN Le propriétaire peut récupérer sur le locataire que la taxe sur les ordures ménagères, le locataire paye la taxe d'habitation. Réponse 4 / 4 nico21908 merci gerdan pour tes infos Discussions similaires Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Construction garage en limite de propriété mdeal43 voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété marti5 Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 4 nico21908 parking, jardins??? est ce que le propriétaire est en droit de demander de payer cette taxe au locataire?? merci
Réponse 3 / 4 GERDAN Le propriétaire peut récupérer sur le locataire que la taxe sur les ordures ménagères, le locataire paye la taxe d'habitation.