Hebergement a titre gratuit
Bonjour,
seul, je possède un grand appartement, une amie est en difficulté, loyer trop lourd, en tout bien tout honneur<je lui ai proposé de vivre chez moi à titre gratuit, elle perçoit une aide des assedic 4OO € et ne doit plus chercher d'emploi, ai je le droit ? Impôts locaux, télé, etc ?.............
merci de vos conseils
seul, je possède un grand appartement, une amie est en difficulté, loyer trop lourd, en tout bien tout honneur<je lui ai proposé de vivre chez moi à titre gratuit, elle perçoit une aide des assedic 4OO € et ne doit plus chercher d'emploi, ai je le droit ? Impôts locaux, télé, etc ?.............
merci de vos conseils
2 réponses
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Bonsoir,
Il n'y aucune loi qui interdit d'héberger des amis, des proches et ce quelque soit la durée, il manquerait plus que la solidarité soit taxée ou interdite...Enfin, pas encore ! ;)
Concernant la taxe d'habitation, elle n'est pas soumise selon le nombre d'occupants mais par d'autres éléments !
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Bonsoir
Pour toute aide il faut tenir compte des revenus dans le foyer, donc attention
Pour la TAXE d'habitation elle tient compte des revenus du foyer et des personnes vivant dans le logement http://www.servicepubliclocal.com/...
Cordialement-
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@Utilisateur anonymeSelma19, OK si elle ne met pas son adresse chez lui, !!!!!
Mais si elle devient son adresse principale bien que si la TAXE d'habitation va la prendre en compte,
il lui faudra bien une adresse a son amie,
Et les impôts sont relié aux CAF sécu etc -
@Chan-elleBonjour,
Ok. Mais je ne vois pas ce que cela va changer de façon spectaculaire compte tenu des revenus de son amie ?!
La taxe d'habitation est due par habitation et non par occupant, mais ça tu le sais déjà !
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@Utilisateur anonymeSelma19, NON la TAXE d'habitation est du pas par habitation justement elle tient compte des revenus du logement du nombre de personne, etc etc
j'ai noté un lien -
@Chan-elleOui, Chan-Elle, j'ai bien compris, mais ce n'est pas à chaque occupant du logement de payer la taxe d'habitation !
Une taxe d'habitation par habitation, quelque soit le nombre d'occupants !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...