Proces verbal de carence

liebot -

Bonjour,
En litige sur une délimitation de propriété avec 1 voisin nous recevons un procès verbal de carence, peut on m'expliquer ce que c'est ? a quoi ça sert ? et ce que je dois faire ? Merci d'avance

2 réponses

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GMAL
Cela veut dire que votre voisin n'a pas répndu à la convocation qui avait du leui être faite par le géomètre, empêchant ainsi tout accord amiable entre vous, vous imposant donc d'en référer au tribunal qui tranchera.

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Réponse 2 / 2
vivi
et quand c est le voisin qui demande et qu il a tord est on oblige de signe un proces verbal alors que l on ne demande rien et que l on ne veux pas signer quelque chose d'incorrect et peut on juste envoye un courrier disant que l on est pas d accord et qu ils doivent tenir compt du cadastre(sachant qu il est contestable et qu ils se basent la dessus) alors que nous nous sommes daccord avec le cadastre comment doit on proceder

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1. vivi
  
  et nous metton nous en tord si l on ne signe pas et que peuvent ils faire contre nous
  
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2. max 17
  
  vous n'êtes jamais obligée de signer un PV dans ce cas.
  Cordialement.
  
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3. vivi
  
  merci max 17 mais peut il quelque chose contre nous c'est le geometre qui nous menace
  
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4. max 17
  
  oui si le bornage a lieu judiciairement et vous donne tort, vous pouvez être condamnés à payer les frais de bornage.
  
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5. lu 23 1 2011
  
  le geometre n a pas effectue le bornage indique dans son courrier et les numeros de parcelles etaient fau qui reportex avait il le droit d adesser un proces verbal de carence et d envoyer la personne au tribunal pour une expertise quel moyen a ton contre un geometre
  
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