Avance oiries
Bonjour,
j ai recu un terrain de 500 metre carre pour construire en 1984 estimait a 35000f celui ci en avance en oirrie hors maman est dcd et voila que mon frere me demande la valeur du terrain au prix du jour en a t il le droit car sur mon acte notarie c bien stipule 35000f
j ai recu un terrain de 500 metre carre pour construire en 1984 estimait a 35000f celui ci en avance en oirrie hors maman est dcd et voila que mon frere me demande la valeur du terrain au prix du jour en a t il le droit car sur mon acte notarie c bien stipule 35000f
1 réponse
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Bonjour,
Votre frère a raison, la valeur à prendre en compte est la valeur actuelle (au jour du décès ou au jour du partage, selon les cas) d'après l'état à l'époque de la donation.
Cordialement-
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@viviJe ne pourrais vous dire la valeur que le terrain a très exactement, le mieux est de faire venir un expert ou un agent immobilier pour qu'il donne une estimation.
Mais votre frère a tout a fait le droit de demander à ce que votre terrain soit évalué à la valeur d'aujourd'hui. Attention, cependant, il doit évaluer la valeur du terrain d'après son état d'origine, càd sans prendre en compte la maison construite, et les travaux ayant du être réalisés pour que le terrain soit "mieux constructible".
Cordialement
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