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Avance oiries

vivi - 30 déc. 2008 à 13:13
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 30 déc. 2008 à 14:29
Bonjour,
j ai recu un terrain de 500 metre carre pour construire en 1984 estimait a 35000f celui ci en avance en oirrie hors maman est dcd et voila que mon frere me demande la valeur du terrain au prix du jour en a t il le droit car sur mon acte notarie c bien stipule 35000f

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Réponse 1 / 1
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
30 déc. 2008 à 13:23
Bonjour,

Votre frère a raison, la valeur à prendre en compte est la valeur actuelle (au jour du décès ou au jour du partage, selon les cas) d'après l'état à l'époque de la donation.

Cordialement
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vivi
30 déc. 2008 à 14:21
bonjour je ne comprend pas votre reponse car ce terrain etait couvert de ronces etroit et long g construit en limite d 1 cote et de l autre g etait oblige de reduire de 20cm ma terrasse pour a voir 3m du voisin hors je ne pense pas qu il est la valeur de 70 a 80e le metre amicalement
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445 > vivi
30 déc. 2008 à 14:29
Je ne pourrais vous dire la valeur que le terrain a très exactement, le mieux est de faire venir un expert ou un agent immobilier pour qu'il donne une estimation.

Mais votre frère a tout a fait le droit de demander à ce que votre terrain soit évalué à la valeur d'aujourd'hui. Attention, cependant, il doit évaluer la valeur du terrain d'après son état d'origine, càd sans prendre en compte la maison construite, et les travaux ayant du être réalisés pour que le terrain soit "mieux constructible".

Cordialement
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