Recours de tiers ... Signaler lhd66 - Dernière réponse le 16 août 2008 1 réponse Bonjour,j ai acheter un appartement en vefa ,j'apprends ensuite que le pc fait l objet d un recours au tribunal administratif.LE NOTAIRE aurait du m'en informer 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler robe C'est de la responsibilité du notaire à 100% en cas de problèmes financiers liés a la non construction ou au retard de celle ci c'est l'assurance du notaire qui prend le relai . Discussions similaires renouvellement du tiers sortant CC Information date de paiement aide tdc Loloh AAH accepté par le conseil pluridisciplinaire Morgan02390 allocation tiers de confiance CALOU Accord aah après recours, paiement rétroactif ? cedi97 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler robe C'est de la responsibilité du notaire à 100% en cas de problèmes financiers liés a la non construction ou au retard de celle ci c'est l'assurance du notaire qui prend le relai .