Un héritier, c'est vu interdir de récupérer les papiers défu

Bonjour j' ai mon oncle qui est décès le 23/12 afin de pouvoir récupérer les papiers pour son enterrement nous sommes allés à la résidence senior où il résidait pour pouvoir les récupérer et voir avec les pompes funèbres le bon déroulement de la cérémonie pour ses souhaits sauf que la direction hestia , nous a jeté dehors et nous avons été insulté par le directeur que nous ne connaissons pas, nous habitons à 200km de la résidence ou mon oncle y habitait que depuis 1 an , nous pourtant allé plusieurs fois le voir et tout allait bien, il nous a traité de vautour , je n'ai pas compris son comportement, je suis même passer à la gendarmerie, ils m'ont dit qu'ils n'avaient aucun droit d'agir comme celà, qu'elles sont les recours contre ses abus d'autorité ?

3 réponses

  1. Bonjour

    Personnellement je n'ai pas compris de quels papiers vous parlez, et de quels droits vous pourriez récupérer des papiers dans sa chambre : s'il a pris des dispositions pour ses funérailles, il a transmis ses dispositions aux pompes funèbres ou à qui il voulait .

    Vous ne serez héritier que si l'oncle n'a pas pris d'autres dispositions : un acte de notoriété vous donne ce titre .

    Par de là, il n'y a pas abus d'autorité à ne pas laisser rentrer n'importe qui dans une chambre sans en avoir le droit, et encore moins à disposer des biens de votre oncle  : il y aurait eu problème s'il en était autrement puisque l'établissement est pour le moment le seul responsable et détenteur de ses affaires , en attendant donc les héritiers ( qui auront aussi à régler la note)

    Par de là, voir un notaire .

    https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12697

    1. Le directeur de l'Ehpad n'avait pas à vous laisser entrer dans la chambre du défunt. S'il y a des des documents ou effets personnels à récupérer, la demande doit être faite officiellement, avec justificatifs de la qualité d'hériter.

      Le directeur n'avait pas, par contre, le droit de vous insulter.

      1. Modérateur

        Il faut se rappeler que, si le défunt a eu des enfants, les neveux ne sont PAS héritiers présomptifs, sauf dispositions testamentaires contraires.

        En revanche, oui, il est possible en théorie de porter plainte contre le directeur pour injure.