Comment débloquer un compte saisie malgré le paiement effect

Babe -  

bonjour, suite a une ATD j'ai fait un acquiescement à saisie attribution et la somme due  a été réglée.

on t-il le droit de maintenir bloqué le second compte avec la somme déjà réglée par le 1° compte?

2 réponses

  2. papossible

    Bonjour,

    Le centre des impôts ayant procédé à l'ATD doit adresser une mainlevée à votre banque.

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